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Actualité

À partir du 1er janvier 2015 le taux des prêts Action Logement est de 1 %

Les prêts

La réglementation change au 1er janvier de chaque année et fait passer le taux d’intérêt des prêts Action Logement à 1 % hors assurance. La modification du zonage géographique des communes s’applique également de même que les plafonds de ressources.

Depuis un décret du 12 mars 2012 relatif aux emplois de la PEEC modifiant le code de la construction et de l’habitation, le taux d’intérêt nominal annuel des prêts Action Logement est égal au taux du Livret A révisé annuellement selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année précédant l’émission de l’offre de prêt, avec un taux plancher de 1 %. Ce taux d'intérêt est fixe pendant toute la durée du prêt.

Par ailleurs, le nouveau zonage des communes par zones géographiques dites A/B/C -qui crée une zone A bis-, s’applique aux prêts accession, travaux et aux aides MOBILI-PASS® délivrés par Action Logement. Aucune commune n’est déclassée et au contraire, certaines communes passent de zone C à zone B2 et d’autres de zone B2 à zone B1, ayant pour conséquence d’augmenter, si tel est le cas, le montant du prêt accordé.

Le revenu fiscal de référence est égal à la somme des revenus fiscaux de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit l’année 2013 en 2015. Le demandeur doit prendre la ligne « revenu fiscal de référence » pour chacun des contribuables composant son ménage. Il est cependant tenu compte des revenus fiscaux de référence de l'année n-1 (l’année 2014) s’ils sont plus favorables au demandeur.

Exemples pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2015 :

Prêt accession

Pour exemple, un prêt Action Logement de 10 000 € sur 120 mois au taux d'intérêt débiteur annuel de 1,00 % hors assurance obligatoire présente un TEG fixe de 1,00 %. La mensualité est de 87,60 € soit un coût total de crédit de
512,49 €.

Avec une assurance DIT (décès - perte totale et irréversible d'autonomie - incapacité totale temporaire de travail) pour une personne à 100 % ou deux personnes à 50/50, le TEG pour 10 000 € empruntés sur 120 mois est de 1,46 %. Le montant mensuel de l'assurance est de 2 € soit une mensualité totale de 89,60 € et un coût total de crédit de 752,49 €.

Prêt travaux

Pour exemple, un prêt Action Logement de 10 000 € sur 120 mois au taux d'intérêt débiteur annuel de 1,00 % hors assurance optionnelle présente un TAEG fixe de 1,00 %. La mensualité est de 87,60 € soit un coût total de crédit de 512,49 €.

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