Le couple et le logement

Le logement constitue pour le couple un bien de première nécessité, le lieu de la vie en commun, une charge financière importante qui représente souvent entre 25 % et 35 % des ressources du ménage, mais c'est aussi un investissement affectif et financier qui sera transmis aux héritiers lorsqu'il est acheté.
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Le médiateur national de l'énergie

Depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture des marchés du gaz naturel et de l’électricité est totale pour les particuliers. Les particuliers peuvent donc choisir leur fournisseur d'énergie. Mais que faire en cas de litige ?
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L’acte authentique sur support électronique est devenu réalité

Le premier acte notarié, dit acte authentique sur support électronique (AASSE) a été signé le 28 octobre 2008 au Conseil supérieur du notariat. Ce premier AASSE a concrétisé la vente d’une parcelle de terrain entre deux particuliers de manière totalement dématérialisée.
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Le diagnostic électrique est entré en vigueur le 1er janvier 2009

Depuis le 1er janvier 2009, l'obligation de fournir un état relatif à l'installation intérieure d'électricité est obligatoire pour tout acte de vente d'un logement de plus de quinze ans.
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La durée de validité des permis de construire est prolongée d’un an

Un décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolonge le délai de validité de deux à trois ans des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable, afin de faciliter la reprise de l'activité de construction.
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