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L'actualité

Mise en sécurité des ascenseurs : report des travaux confirmé par décret.

Le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 a reporté au 31 décembre 2010 la réalisation de certains travaux de mise en sécurité des ascenseurs.
Lire l'article de la Newsletter ASTRIA et Vous n°26

Indice du coût de la construction - 4ème trimestre 2007

L’indice du coût de la construction (ICC) se situe à 1474 au quatrième trimestre de 2007 après 1443 au trimestre précédent. L’ICC augmente en glissement annuel de 4,84 % après 4,49 % au troisième trimestre de 2007.
L'INSEE, le 4 avril 2008

La charte Primo-Accession en Maison pour 15 euros par jour

La ministre du Logement et de la Ville a signé avec plusieurs partenaires (UESL, promoteurs, collectivités locales, constructeurs, établissements financiers,...) la Charte Primo-Accession en Maison pour 15 € par jour.
Cette charte propose aux ménages les plus modestes de pouvoir accéder à la propriété pour le prix d'un loyer classique. Pour y arriver, le dispositif s'appuie sur la formule du PASS-FONCIER, qui permet d'abord de payer la maison puis le terrain.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document "Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour" (format PDF - 1.3 Mo) en ligne.

Le Dossier du mois
Le droit de passage pour cause d'enclave : lorsqu'un terrain est dépourvu d'ouverture ou dispose d'une ouverture insuffisante sur la voie publique pour son habitation ou son exploitation, on dit qu'il est enclavé. Dans cette hypothèse, le propriétaire de ce terrain est en droit de réclamer un passage sur le terrain qui le sépare de la voie publique...
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