Actualité
Le crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie
et des énergies renouvelables
Prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2012, cette mesure a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2015.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires peuvent être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs y sont également éligibles à condition qu’ils s’engagent à louer le logement pendant au moins cinq ans. De plus, au titre d’une même année, le propriétaire bailleur ne peut bénéficier du crédit d’impôt que pour trois logements loués ou destinés à être mis en location.
Les conditions
Depuis le 1er janvier 2013, les travaux doivent être effectués dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt concerne certaines installations en faveur des économies d’énergie et du développement durable :- Chaudière à condensation ;
- Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire…
Consultez le tableau publié par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement.
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant du crédit d’impôt ne peut excéder sur une période de cinq ans :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple.
Pour les propriétaires bailleurs, ce montant est plafonné à 8 000 €.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise.
Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle les travaux ont été faits. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.
Le dispositif DUFLOT
Depuis le 1er janvier 2013 le dispositif Duflot destiné à stimuler et relancer l’immobilier locatif est entré en vigueur.
Comme le dispositif Scellier, le dispositif Duflot consiste en une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui achètent un bien immobilier et qui s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale durant un minimum de 9 ans.
La réduction d’impôt est de 18 % du prix d’achat du logement répartie sur 9 ans. En contrepartie, l’investisseur s’engage à :
- pratiquer un loyer de 20 % moins cher que le prix du marché
- louer à des locataires à revenus modestes (plafonds de ressources).
Acheter avec le dispositif Duflot permet de participer à la relance de la construction tout en se constituant un patrimoine.
La vente de logements HLM
Depuis la loi du 23/12/1986, les logements HLM peuvent être vendus à leurs locataires dans le but de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes en proposant des logements à des prix inférieurs au prix du marché.
France habitation, ESH au patrimoine de 49 000 logements et filiale d’ASTRIA a décidé d’inscrire la vente de logements aux occupants dans son plan stratégique de patrimoine.
Elle offre ainsi aux locataires qui le souhaitent de devenir propriétaires à des prix intéressants tout en les accompagnant au travers de différents dispositifs de sécurisation (garantie de rachat, garantie de relogement).
Les bénéficiaires
Les logements occupés peuvent être acquis par :
- le locataire, son conjoint
- ses ascendants ou descendants (sous conditions de ressources).
Les logements vacants peuvent être acquis :
- en priorité pendant 2 mois aux locataires du site, puis aux locataires de France habitation résidant dans le même département et à défaut par tout locataire de France habitation.
Faute de locataire acquéreur, le logement peut être proposé à :
- toute personne physique
- des collectivités territoriales qui s’engageront à le louer pour une période d’un minimum de 15 ans
- des organismes à but non lucratif.
Afin aider gratuitement les acquéreurs dans leurs démarches bancaires, France habitation a mis en place un partenariat avec ASTRIA CONSEIL.
Conseil en financement :
ASTRIA CONSEIL
Liste de logements :
LISTE DES LOGEMENTS FRANCE HABITATION MIS EN VENTE
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À la Une
L'aide MOBILI-JEUNE® : un coup de pouce sous forme de subvention pour l’accès au logement des jeunes
Les jeunes de moins de trente ans en formation professionnelle (contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’alternance) peuvent bénéficier de cette subvention. Elle leur permet la prise en charge de leurs échéances ou quittances dans la limite de 100 € mensuels, déduction faite de l’APL.
Le nombre d’échéances ou quittances varient de 6 à 18 en fonction de leur rémunération par rapport au SMIC.
Ex : un jeune percevant au plus 60 % du SMIC percevra 18 échéances, soit 1 800 €.
Tous les logements sont concernés, conventionnés ou non dès lors que la location est consentie en vertu d’un contrat de bail, d’une convention d’occupation en structure collective ou d’un contrat de colocation.
Le dossier du mois
Le rachat de crédit
Les taux de crédit qui sont actuellement au plus bas conduisent beaucoup d’acquéreurs à faire racheter leur crédit afin que celui-ci soit moins onéreux.
En général les emprunteurs concernés sont ceux qui ont contracté leur crédit il y a environ 5 ans et qui peuvent bénéficier d’un écart de taux d’environ 1 point.
Deux solutions s’offrent alors au bénéficiaire d’un rachat de crédit :
- réduire la durée du crédit en conservant les mêmes mensualités
- réduire le montant des mensualités en conservant la même durée.
ASTRIA CONSEIL propose d’étudier gratuitement l’opportunité d’un rachat de crédit pour tout accédant à la propriété de sa résidence principale.
