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> Indice de référence des loyers

Au quatrième trimestre de 2006, l'indice de référence des loyers augmente de 3,23 % en glissement annuel, après +3,19 % au trimestre précédent.

Lire l´information

INSEE.FR, le 12 avril 2007

> Indice du coût de la construction

L'indice du coût de la construction atteint 1 406 au quatrième trimestre de 2006 après 1 381 au trimestre précédent. En glissement annuel, l'augmentation ralentit (+ 5,56 %) : elle est inférieure à celle du trimestre précédent (+ 8,06%). 

Lire la note de conjoncture

INSEE.FR, le 12 avril 2007

> Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers - 3 ème trimestre 2006 : au 3 ème trimestre 2006, l'indice de référence des loyers augmente de 3,19 % en glissement annuel après + 2,78 % au trimestre précédent. L'indice du coût de la construction explique pour l'essentiel la hausse de l'indice de référence des loyers.

Lire la note d'information de l'INSEE
INSEE le 15 janvier 2007

> taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements

Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.
Pour cela, vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.

Lire le Communiqué de la Direction Générale des Impots du 1er décembre 2006

> La loi ENL

Retrouvez notre dossier spécial sur la Loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement

> La loi Borloo sur le logement est parue au Journal officiel

La loi sur le logement du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, destinée à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, a été publiée dimanche 16 juillet 2006 au « Journal officiel ».

Vous la trouverez sur notre site juri-ogement;org à la page suivante

> Indice de référence des loyers

L’évolution de l’indice de référence des loyers en glissement annuel augmente légèrement au premier trimestre de 2006 : elle s’établit à +2,46% après +2,30 % au trimestre précédent.

Lire "INSEE CONJONCTURE"

INSEE.FR, le 11 juillet 2006

> Indice du coût de la construction

L’indice du coût de la construction atteint 1362 au premier trimestre de 2006. L’évolution de l’indice en glissement annuel augmente fortement +7,24% ce trimestre après +4,96% au trimestre précédent.

Lire "INSEE CONJONCTURE"

INSEE.FR, le 11 juillet 2006

> La loi d’Engagement National pour le Logement adoptée par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi « Engagement national pour le logement » (ENL) a été adopté en deuxième lecture, mardi 6 juin, à l'Assemblée Nationale. Le texte s'articule autour de quatre thématiques : aider les collectivités à construire, augmenter l'offre de logements à loyers maîtrisés, favoriser l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et renforcer l'accès de tous à un logement confortable.

Lire le communique de presse du Ministère

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Dernière mise à jour : 12-Avr-2007