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Le dispositif ROBIEN en faveur de l'investissement locatif
L’article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat, a modifié l’ancien dispositif « BESSON » sur l’investissement locatif, qui permet à des contribuables d’acheter et/ou de réhabiliter des locaux afin de les mettre en location, avec comme contrepartie une incitation fiscale non négligeable (article 31,h, du CGI)
Le principe est le même que le conventionnement « BESSON », et s’applique aux acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement réalisées à compter du 1er janvier 2003.
Il étend aux logements anciens le bénéfice fiscal réservé auparavant aux logements neufs, à la condition que d’importants travaux de réhabilitation soient effectués avant la mise en location, permettant ainsi au logement de répondre aux conditions de décence prévues par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Autres nouveautés de ce dispositif : le plafond de ressources des locataires est supprimé et les plafonds de loyer sont revalorisés à 90 % environ des prix du marché locatif. Ces plafonds sont fixés en fonction de la localisation de l’immeuble selon trois nouvelles zones géographiques. (annexe à l’arrêté du 19 décembre 2003).
Les bénéficiaires
Les caractéristiques des opérations finançables
Amortissement déductible du revenu foncier
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