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Dans le neuf |
Dans l'ancien |
| Type d’opération
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Construction, acquisition de logements neufs ou en
l’état futur d’achèvement |
Travaux de mise aux normes minimales d ’habitabilité
Normes générales relatives à la sécurité, à la
salubrité et à l’équipement de l’immeuble ;
Étanchéité, parties communes,
canalisations ; Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à
l’équipement des logements ou des pièces isolées ;
Normes dimensionnelles,
ouvertures et ventilations, installation de la cuisine, installation du gaz et de
l’électricité, équipement sanitaire, chauffage |
| Montant
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jusqu’à 40 % du coût du logement
en pratique : le montant du droit de réservation |
50 % du coût des travaux dans la limite de 12 800 €.
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| Durée
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la durée du conventionnement BESSON : de 9 à 15 ans |
la durée du conventionnement BESSON : 6 ans |
| Taux
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1 % si le bailleur est un salarié d’une entreprise soumise à
la PEEC 2 % pour les autres bailleurs |
1 % si le bailleur est un salarié d’une entreprise soumise à la PEEC
2 % pour les autres bailleurs |
| Assurance
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DIT + PESL si le bailleur est un salarié du secteur privé
DIT pour les autres bailleurs |
DIT + PESL si le bailleur est un salarié du secteur privé
DIT pour les autres bailleurs |
| Garantie
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Hypothèque ou Fonds mutuel de Garantie (FMGV) |
Fonds mutuel de Garantie (FMGV) |
