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| Astria
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le 1% logement à votre service ... |
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Le dispositif
Lienemann
Un nouveau dispositif proche du Besson, en
"plus social" est disponible... on le nomme actuellement "dispositif Lienemann".
Il s'agit d'un nouvel avantage fiscal qui est accordé aux propriétaires
bailleurs qui louent un logement, ancien ou neuf, à des personnes défavorisées.
Les engagements du propriétaire :
-
Louer son logement vide
pendant une durée minimum de trois ans.
-
Proposer un logement qui respecte les normes
d'habitabilité définies dans le
décret du 30 janvier 2002
sur le
logement décent.
-
Louer un logement à
titre de résidence principale à des personnes dont les revenus devront
être inférieurs à un
plafond de ressources.
-
Fixer un loyer inférieur aux seuils exigés.
(Décret
n° 2002-1296 du 24 octobre 2002 pris pour l'application de
l'article 31 du code général des impôts, relatif aux locations de
logements sociaux et aux normes d'habitabilité des logements
intermédiaires et sociaux donnés en location.)
Des avantages en contrepartie
:
-
Le bailleur bénéficie d'un relèvement du taux de la déduction
forfaitaire applicable au revenu brut foncier, portée à 60 % au lieu de
14 % dans le droit commun des revenus
fonciers.
-
L'avantage fiscal reste
valable tant que dure l'engagement de location.
-
Aucune limitation n'a été
prévue quant au nombre de logements pouvant ouvrir droit à la déduction
forfaitaire majorée de 60%.
Bénéficiaires des logements
bénéficiant du régime Lienemann
-
Le locataire ne devra pas être :
-
Un membre du foyer fiscal
du propriétaire,
-
Un ascendant ou un
descendant de ce foyer fiscal,
Si l'immeuble appartient
à une société, un associé ou un membre du foyer fiscal, un ascendant
ou descendant de l'un de ses associés.
Différence avec le dispositif
Besson :
le locataire peut être déjà en place lorsque le bailleur
conclut l'engagement de location, du moment que les plafonds de ressources et de
loyers sont respectées.
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