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Revenus imposables de l'exercice n-2

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2004, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire

Lieu de location
Zone A Zone B Zone C
Personne seule 14 446 11 165 9 769
Couple marié 21 590 14 909 13 131
Personne seule 
ou couple marié ayant une personne à charge
25 953 17 930 15 721
Personne seule 
ou couple marié ayant deux personnes à charge
31 088 21 645 19 026
Personne seule 
ou couple marié ayant trois personnes à charge
36 802 25 462 22 331
Personne seule 
ou couple marié ayant quatre personnes à charge
41 412 28 694 25 189
Majoration par personne 
à charge à partir de la cinquième
+ 4 614 + 3 200 + 2860

Décret n° 2002-1296 du 24 octobre 2002pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts, relatif aux locations de logements sociaux et aux normes d'habitabilité des logements intermédiaires et sociaux donnés en location.
 

 

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