Le Carnet d'Entretien des immeubles

Pour permettre une plus grande transparence dans la gestion des copropriétés, et notamment afin que l'acquéreur puisse mesurer toute la portée de ses engagements, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire pour tous les immeubles en copropriété l'établissement et la tenue à jour d'un carnet d'entretien d'immeuble.

Le décret du 30 mai 2001 est venu fixer le contenu du carnet d'entretien

Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient.

Le carnet d'entretien mentionne :

• l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
• l'identité du syndic en exercice ;
• les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.

Le carnet d'entretien indique également :

• l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
• la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
• s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;
• s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.

Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.