L’entretien des appareils de chauffage

Les appareils de chauffage, quels qu'ils soient, doivent être installés de manière conforme et entretenus de façon à ne pas nuire à la santé et à la sécurité des personnes et aux biens. Le non-respect des consignes d'installation, d'utilisation et d'entretien des appareils à combustion est responsable de bon nombre d'intoxications et de décès chaque année en France.

Sécurité et économie d'énergie

En plus d'assurer la sécurité des personnes et des biens, le bon fonctionnement des appareils de chauffage et son corollaire, l'entretien régulier de ces derniers, permettent de limiter la consommation d'énergie.

Les installations de chauffage comportent des mécanismes qui s'encrassent et qui s'entartrent, se dérèglent et s'usent. Pour que ces installations fonctionnent de manière fiable et économique l'intervention d'un technicien, au minimum une fois par an, est nécessaire. En outre, l'entretien régulier et la maintenance des installations de chauffage évitent des pannes dont les réparations peuvent entraîner des frais importants.

L'entretien régulier des appareils de chauffage, en copropriété comme en individuel, est doublement important :

le risque d'asphyxie par monoxyde de carbone dû à un mauvais tirage devient inexistant et le propriétaire du bien peut réaliser des économies conséquentes sur sa facture de chauffage.

Le monoxyde de carbone étant responsable chaque année de plusieurs milliers d'intoxications, un décret du 27 novembre 2008 a imposé que les locaux d'habitation et leurs dépendances recevant un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude soient munis d'une entrée d'air et d'un système d'évacuation. Cette obligation s'applique aux constructions neuves dont le permis a été déposé après le 1er janvier 2009 et s'impose aux logements existants à compter du 1er juillet 2010.

À la suite de plusieurs incidents graves de personnes intoxiquées au monoxyde de carbone, le législateur a modifié le code de la construction et de l'habitation en prenant un arrêté le 23 février 2009 renforçant la réglementation . Aux termes de l'article 13 de cet arrêté, il est indiqué que « Les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire doivent être constamment tenus en bon état de fonctionnement. Ils sont vérifiés au moins une fois par an et réparés par un professionnel qualifié dès qu'une défectuosité se manifeste.

Les conduits de raccordement doivent être constamment tenus en bon état de fonctionnement, leur entretien doit être effectué au moins une fois par an lors du ramonage du conduit de fumée. Un justificatif de ramonage sera remis à cette occasion. Les amenées d'air neuf doivent être constamment tenues en bon état de fonctionnement.

Après tout accident ou feu de cheminée, le système d'évacuation des produits de combustion doit être vérifié par un professionnel qualifié et remis en état si nécessaire ».

Deux décrets n° 2009-648 et n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatifs aux contrôles des chaudières viennent encore renforcer la législation.

Le décret n°2009-648 est relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts. Il précise que l'exploitant d'une chaudière doit faire réaliser un contrôle périodique de l'efficacité énergétique par un organisme accrédité qui s'assure du rendement de la chaudière et de sa conformité. Il vérifie également le bon fonctionnement des appareils de mesure et la tenue du livret de chaufferie qu'il remet à l'exploitant. La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans sous peine d'amende.

Le décret n°2009-649 est relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Il concerne aussi bien les chaudières collectives que les chaudières individuelles et prévoit un contrôle annuel obligatoire de ces dernières.

Le contrat de chauffage collectif en copropriété

Le chauffage et la production d'eau chaude doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien conclu entre le syndicat des copropriétaires et une entreprise spécialisée. Cette entreprise assure au minimum l'entretien courant des appareils et, si le contrat le prévoit, le remplacement, le cas échéant, des pièces usées voire le changement complet de l'installation.

Ainsi, l'entretien des installations de chauffage, de préparation d'eau chaude sanitaire et de ventilation sont surveillées et contrôlées de manière régulière : nettoyage et ramonage, réglages, réparation et remplacement des pièces usagées, etc. au moins une fois par an.

Le contrat signé entre le syndicat des copropriétaires et le chauffagiste est généralement conclu pour une durée de trois ans renouvelable.

Les charges sont réparties entre les copropriétaires et, en cas de location du logement, le bailleur qui a engagé des frais pour l'entretien et les menues réparations peut récupérer certaines sommes avancées sur son locataire, sur justifications (décret n° 87-713 du 26 août 1987). Les dépenses qui ne figurent pas dans ce décret et qui ne peuvent donc pas être récupérées sur le locataire par le bailleur sont cependant déductibles de ses revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration, de réparation et d'entretien.

Les informations relatives à l'entretien et aux travaux, notamment sur la chaudière ou les canaux, doivent figurer dans le carnet d'entretien tenu par le syndic. Le nom et l'adresse de l'entreprise ou des entreprises ayant fait l'entretien et/ou les travaux doivent également être inscrits.

Enfin, le carnet doit indiquer la date d'échéance des contrats passés avec les entreprises tout comme les travaux envisagés et votés par l'assemblée générale des copropriétaires.

Le contrat de chauffage en maison individuelle

L'obligation de ramonage des conduits de fumée et de ventilation est la base des opérations d'entretien de toute installation dotée d'appareil à combustion. L'opération de ramonage assure également le bon renouvellement de l'air des locaux d'habitation.

Cette obligation de ramoner est fixée par le règlement sanitaire départemental (consultable en préfecture ou en mairie) qui définit les dispositions applicables dans la commune. Il prévoit en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe.

Lorsque l'installation est récente, le professionnel, qui doit être un technicien agréé, vérifie si elle est conforme à la réglementation en vigueur. Lors des visites de contrôle, il nettoie le conduit par action mécanique directe, à l'aide d'un « hérisson », afin d'éliminer les suies et les dépôts de goudrons. Le nettoyage est vertical, pour le conduit d'évacuation, et horizontal pour ce qui concerne le conduit de raccordement (entre la chaudière et le conduit d'évacuation).

Le ramonage d'une maison individuelle s'effectue en principe par le toit ou par une trappe dans les combles, mais peut se faire aussi par le bas lorsque le conduit ne pose pas de problème particulier.

Le professionnel vérifie à l'aide d'une lampe torche s'il ne reste aucune obstruction avant de délivrer l'attestation de ramonage. Ce certificat remis au propriétaire ou au locataire indique la date de l'intervention, le détail de l'intervention et, le cas échéant, les éléments changés.

À savoir : certains assureurs n'exigent pas de certificat de ramonage, même en cas de sinistre.

Si l'installation présente un danger, les éléments incriminés seront notés et le certificat sera adressé au propriétaire ou au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, en cas de sinistre, la responsabilité du professionnel ne pourra pas être engagée.

En cas de location de la maison, en tant que résidence principale, le bailleur peut demander à son locataire de souscrire un contrat d'entretien et exiger chaque année une attestation de ramonage.

En cas de manque ou de défaut de sécurité de l'installation dans un immeuble vétuste par exemple, le maire a le pouvoir de faire effectuer des travaux à la place du propriétaire, dès lors que la sécurité des occupants du bâtiment est menacée ou que l'installation défectueuse nuit à leurs conditions d'habitation. C'est le maire qui fixe les délais impartis pour l'exécution des travaux.

Enfin, la CSC (Commission de sécurité des consommateurs) dans un avis du 11 décembre 2008 et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans un communiqué du 22 décembre 2008 mettent en garde les utilisateurs de cheminées à l'éthanol : Ces « foyers » qui se présentent soit comme des appareils de chauffages d'appoint soit comme des objets de décoration à « flamme visible » peuvent occasionner de graves brûlures ou être à l'origine d'intoxication au monoxyde de carbone.

La CSC recommande aux particuliers n'étant pas munis de détecteur de monoxyde de carbone de ne pas les utiliser et de son côté, la DGCCRF préconise de prendre les précautions suivantes : Utiliser l'appareil dans une pièce normalement ventilée, ne remplir de combustible le foyer que lorsque le feu est éteint et les cuves froides, n'allumer le foyer qu'à l'aide d'allumettes ou de briquets longs (au moins 30 cm) et ne jamais laisser l'appareil sans surveillance. Attention aussi au stockage de l'éthanol.