Réalisation des travaux : mainlevée de l'arrêté d'insalubrité

Que l'insalubrité soit remédiable ou irrémédiable, lorsque les travaux ont été réalisés, le préfet prononce par arrêté, la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité et de l'interdiction d'utiliser les lieux. L'arrêté est notifié selon les même formes et il peut être publié à la conservation des hypothèques à la diligence du propriétaire.

Les propriétaires peuvent se dégager de leur obligation de réaliser les travaux en concluant un bail à réhabilitation, un bail emphytéotique ou un contrat de vente en viager, à charge pour le preneur ou pour le débirentier de faire les travaux prescrits. L'occupant du logement peut, par convention, rester dans les lieux s'il les occupait à la date de l'arrêté d'insalubrité.