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Les aboiements
(circulaire du 27 novembre 1995) :
Vous disposez de solides arguments juridiques
pour faire taire l'animal et le propriétaire fautifs.
D'une part, les articles R 48-1 à 5 du Code de la santé
publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage, sanctionnent
les propriétaires d'animaux.
Vous pouvez aussi vous appuyer sur les arrêtés
pris par certains préfets ou maires qui prévoient généralement
que « toute personne ayant des animaux placés sous sa garde
est tenue de prendre les mesures propres à éviter une gêne
pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant
les animaux de faire du bruit de manière répétée
et intempestive, de jour comme de nuit » ; vous pouvez aussi éventuellement
vous référer à votre règlement de copropriété,
si une clause type a été prévue à cet effet.
Démarche : Si vous devez subir des aboiements et
que vos démarches amiables auprès de votre voisin n'ont
pas abouti, envoyez-lui un courrier recommandé avec demande d'avis
de réception. Et, si nécessaire, faites établir des
procès-verbaux de contraventions par les agents de police, par
les gendarmes ou par les agents assermentés des services municipaux
d'hygiène et de santé.
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