> Accueil Mitoyenneté - Les droits et obligations des voisins


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Chacun des voisins possède des droits identiques sur le mur. Outre les autorisations nécessaires dans certains cas, les propriétaires doivent veiller à ce que les opérations envisagées ne nuisent pas à l'autre.

Chacun peut construire contre le mur. Pour cela, il faut au préalable obtenir l'accord du voisin. L'établissement d'un écrit concrétisant l'autorisation est vivement recommandé.

A défaut d'accord, c'est le président du tribunal de grande instance saisi par voie de référé qui tranche au vue d'une expertise. 

Les travaux effectués sans accord peuvent donner lieu à des poursuites devant le tribunal d'instance. Le voisin demandeur peut alors obtenir la démolition ou la suspension des travaux. 

Chacun des deux voisins peut aussi appuyer contre le mur des arbres ou arbrissaux à la condition qu'ils ne dépassent pas la hauteur du mur. Ces plantations peuvent être décidées sans autorisation.

Des ouvertures peuvent être faites dans le mur sur autorisation et à la condition qu'elles respectent les règles sur les vues (voir la fiche sur les distances de vues )

La surélévation du mur peut être réalisée sans solliciter l'accord du voisin, en prenant soin de ne pas nuire à ses droits ou de le priver d'un avantage (ensoleillement par exemple). La partie surélevée demeure la propriété privative de celui qui en a été à l'initiative.  

Chacun doit participer à la réparation du mur et, s'il y a lieu, à sa reconstruction. Les travaux  sont décidés d'un commun accord, et s'il y a divergence, l’autorisation du juge du tribunal de grande instance est nécessaire.

En principe, la dépense est répartie entre les voisins par moitié (si le mur est mitoyen sur toute son étendue) ou répartie proportionnellement aux droits de chacun. Un voisin ne peut se soustraire à l'obligation d'entretien du mur qu’en abandonnant ses droits sur la mitoyenneté. Cette renonciation résulte d'un acte notarié. Une publication à la conservation des hypothèques permet de rendre l'abandon opposable aux futurs acquéreurs.