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Attention, avant de vous lancer dans vos plantations, veillez à respecter quelques règles simples garantissant un bon voisinage.

Tous les végétaux qui portent des branches (arbres comme arbrisseaux) doivent être plantés aux distances fixées par les usages et règlements locaux et à défaut, aux distances prescrites par l'article 671 du code civil, c'est-à-dire :
- à 50 cm de la limite séparative s'ils mesurent moins de 2 m 
- à 2m s'ils mesurent plus de 2 m.

Si ces distances ne sont pas respectées, le propriétaire voisin pourra exiger que les arbres soient arrachés ou étêtés.

 

 

 

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