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Quelle majorité pour quel travaux ?
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Principaux travaux envisagés |
Majorité exigée |
Article de référence à la loi du 10
juillet 1965 |
| Entretien (1)
des parties communes et équipements communs (exemple :
réfection de la peinture d'une cage d'escalier ou de la toiture) |
Majorité des voix des copropriétaires
présents ou représentés. |
art. 24 |
| Travaux sur les parties communes
effectuées par une partie des copropriétaires et à leurs frais. |
| Travaux résultant d'obligation
légales(exemples : ravalement obligatoire, suppression de l'amiante)
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| Travaux d'économie d'énergie
amortissables sur moins de 10 ans. |
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Majorité des voix de tous les
copropriétaires. A défaut, majorité des copropriétaires présents et
représentés lors d'un second vote, au cours de la même assemblée si le
projet à recueilli au moins le 1/3 des voix de tous les copropriétaires,
au cours d'une 2ème assemblée sinon. |
art. 25 |
| Travaux d'amélioration(1)
(exemple : remplacement d'une chaudière encore en état
d'usage par un modèle plus performant) |
| Amélioration de la sécurité des
personnes et des biens, au moyen de dispositif de fermeture
(interphone, vidéophone...)(2)
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| Installation d'un système de
vidéosurveillance |
| Rénovation de l'éclairage, des
locaux communs... |
| Pose d'un tapis dans l'escalier |
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Majorité de tous les copropriétaires
représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires. A défaut, si
le projet obtient au moins la majorité de tous les copropriétaires et
les 2/3 des voix des seuls copropriétaires présents ou représentés, il
pourra adopté, à cette double majorité, lors d'une seconde assemblée. |
art. 26 |
(1) la distinction en entretien et amélioration n'est pas
toujours aisée. Selon les tribunaux, lorsque les travaux sont
indispensables, notamment si l'équipement est hors d'usage, il s'agit de
travaux d'entretien même si le nouvel équipement est plus performant que
l'ancien
(2) Dans certain cas, l'unanimité des copropriétaires est
requise
source : Le Particulier N° 965 mai 2003 |
