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La vente
en viager combine la vente d'un bien et la constitution d'une rente viagère au profit du
vendeur pour paiement de tout ou partie de son prix. Cette rente prend fin au décès du
vendeur.
> Pourquoi vendre en viager ? Vendre en viager permet de s'assurer une rente jusqu'à la fin de ses jours. Les revenus procurés par la vente sont généralement plus importants que si le logement était mis en location. Le viager peut être libre
ou occupé. En ce qui concerne les réparations, charges et impositions, il existe quasiment les mêmes obligations entre l'acquéreur et le vendeur qu'entre un propriétaire et un locataire. Cette répartition pourra être précisée dans le contrat.
> Pourquoi acheter en viager ? Acheter en viager permet d'accéder
à la propriété mais en pariant sur la durée d'une vie humaine. Il s'agit aussi d'un placement à long terme qui peut être bonifié par des plus values, éventuellement résultant du décès prématuré du vendeur. > Le prix de la vente en viager Il n'est pas toujours constaté exclusivement par une vente viagère. Le versement d'une partie importante du prix est pratique courante. Ce versement appelé "bouquet" a une incidence directe sur la détermination de la rente dont le calcul est effectué sur la partie résiduelle. Le bouquet se négocie au même titre que le montant de la rente et sa périodicité. Le prix est un élément essentiel de la vente et le calcul de la rente doit être en rapport avec la valeur réelle du logement. Le montant équitable de la rente se
détermine en fonction de trois éléments principaux : Le complément de ressources que se fait le vendeur avec cette vente en viager ne doit pas être annulé par une inflation importante d'où l'intérêt de l'indexation. A défaut de telle clause la majoration des rentes viagères fixée chaque année par la loi de finances en fonction de l'année de constitution de la vente serait appliquée > La vente en viager peut être nulle dans plusieurs cas
> Comment conclure un viager ? L'avant contrat d'une vente en
viager peut être réalisé sous seing privé. L'acte définitif est conclu devant
notaire, puis inscrit et publié à la conservation des hypothèques. |