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REVENU FISCAL DE REFERENCE

Durée totale du prêt

sans majoration

Durée totale du prêt

avec majoration

Différé :

montant et période

Période de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé

sans majoration
avec majoration
sans majoration
avec majoration

Moins de 15 801 €

264 mois
22 ans

288 mois
24 ans

100 %
216 mois
18 ans

100 %
216 mois
18 ans

48 mois
4 ans

72 mois
6 ans

de 15 801 à 19 750 €

252 mois
21 ans

270 mois 22,5 ans

75 %
216 mois
18 ans

75 %
216 mois
18 ans

36 mois
3 ans

54 mois
4,5 ans

de 19 750 à 23 688 €

204 mois
17 ans

216 mois
18 ans

50 %
180 mois
15 ans

50 %
180 mois
15 ans

24 mois
2 ans

36 mois
3 ans

de 31 588 à 64 875 € en zone A

de 31 588 à 44 425 € en zone B et C

96 mois
8 ans

144 mois
12 ans

 

PAS DE DIFFERE


72 mois
6 ans

108 mois
9 ans

 

(*) Il s’agit d’une durée maximale: en cas de différé, l’amortissement du prêt à 0 % débute après la dernière échéance du prêt le plus long, si la durée de celui-ci est inférieure à 18 ans.

La durée de la période de différé d’amortissement, ou bien celle de la période d’amortissement pour les prêts sans différé, peut être réduite à la demande de l’emprunteur, sans toutefois pouvoir être inférieure à 6 ans. Dans ce cas, l’établissement de crédit doit recueillir de celui-ci une attestation, selon un modèle préétabli.

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