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Les frais de notaire

 

C'est une expression commune qui désigne la somme que l'acquéreur doit verser, en sus du prix du bien, pour réaliser la vente. Une fois les formalités accomplies, le notaire adresse avec le titre de propriété, un compte détaillé des frais comprenant : 

  • ses émoluments, le montant est déterminé par un tarif obligatoire (de l'ordre de 1% du prix de l'achat).
  •  les frais et les débours engagés pour les formalités effectuées (extrait de cadastre, frais de plan, de géomètre...).
  • les droits et taxes collectées pour le compte de l'État (droit départemental d'enregistrement, taxe communale, frais d'assiette) : au maximum 4,89 % du montant de l'acquisition pour un logement.

 
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