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> Assurance du Propriétaire

Si la maison que vous achetez est assurée au moment de la vente, l'assurance du vendeur est transférée automatiquement à l'acheteur. Demandez au vendeur de vous transmettre le contrat ou ses références.

Si vous achetez un appartement, et que vous l'occupez vous-même, votre assurance personnelle complètera l'assurance souscrite par le syndic pour l'ensemble de l'immeuble. (voir "l'assurance de la copropriété")

Dans le cas d'une maison individuelle, vous pouvez garantir vos biens, votre maison (aménagement intérieur et mobilier compris) contre les risques d'incendie, dégâts des eaux, explosion, vol...

Retrouvez les principaux assureurs présents sur le net.

> Assurance de la Copropriété

Les garanties doivent couvrir les parties communes et les parties privatives. Il appartient au syndic de souscrire, pour le compte de la copropriété, une assurance collective. Cette assurance est plus ou moins étendue. A vous de compléter par une assurance personnelle, de garantir vos meubles et vos propres responsabilités.

L'assurance collective porte sur les risques d'incendie, la foudre, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol, les catastrophes naturelles, les attentats, les actes de terrorisme, la tempête, la grêle et la neige.

Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des sinistres causés par les bâtiments et les personnes au service de l'immeuble.

Les clauses indispensables de l'assurance collective :
La clause de renonciation à recours qui empêche la société d'assurance de se retourner contre les copropriétaires responsables d'un sinistre, ni contre le syndic.
Une clause précisant que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux en cas de dommage aux biens de l'un d'eux.

> Assurance construction

Toute personne dont la responsabilité peut être engagée au titre de la garantie décennale doit être couverte par une assurance dite " dommages-ouvrage ". Il s’agit de l’architecte, du constructeur ou de l’entrepreneur lié au maître d’ouvrage (celui qui prend l’initiative de faire construire) par un contrat de louage d’ouvrage, mais aussi du promoteur, du vendeur d’immeubles à construire, ainsi que du particulier qui fait construire sa maison dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou d’un contrat d’architecte.

L’objet de cette assurance est de garantir le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage à la réalisation duquel l’assuré a contribué, lorsque ces travaux relèvent de la garantie décennale. Cette assurance, en cas de désordre, assure le financement des travaux nécessaires, en dehors de la recherche des responsabilités. Elle évite donc au maître d’ouvrage, ou à son successeur à l’intérieur de la période de dix ans, qui est victime des désordres, d’obtenir la réparation immédiate des sinistres, sans avoir à attendre que les responsabilités des différents intervenants aient été déterminées.

La police d’assurance doit être souscrite à l’ouverture du chantier et comporte obligatoirement la clause selon laquelle la garantie couvre la durée de la responsabilité pesant sur le constructeur, c’est-à-dire 10 ans.

Les compagnies d'assurance refusent de plus en plus d'assurer ce risque ; il est donc de plus en plus difficile de s'assurer. Il existe cependant toujours des solutions.

> Pour plus d'informations

Le CDIA, le Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance
2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
Minitel : 3614 CDIA
Consulter les plaquettes d'information du CDIA

L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement toutes les informations financières, juridiques ou fiscales en matière de logement et les coordonnées des agences départementales

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