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Si la maison que vous achetez est assurée au moment de la vente, l'assurance du vendeur est transférée automatiquement à l'acheteur. Demandez au vendeur de vous transmettre le contrat ou ses références. Si vous achetez un appartement, et que vous l'occupez vous-même, votre assurance personnelle complètera l'assurance souscrite par le syndic pour l'ensemble de l'immeuble. (voir "l'assurance de la copropriété") Dans le cas d'une maison individuelle, vous pouvez garantir vos biens, votre maison (aménagement intérieur et mobilier compris) contre les risques d'incendie, dégâts des eaux, explosion, vol... Retrouvez les principaux assureurs présents sur le net.
Les garanties doivent couvrir les parties communes et les parties privatives. Il appartient au syndic de souscrire, pour le compte de la copropriété, une assurance collective. Cette assurance est plus ou moins étendue. A vous de compléter par une assurance personnelle, de garantir vos meubles et vos propres responsabilités. L'assurance collective porte sur les risques d'incendie, la foudre, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol, les catastrophes naturelles, les attentats, les actes de terrorisme, la tempête, la grêle et la neige. Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des sinistres causés par les bâtiments et les personnes au service de l'immeuble. Les clauses
indispensables de l'assurance collective :
Toute personne dont la responsabilité peut être engagée au titre de la garantie décennale doit être couverte par une assurance dite " dommages-ouvrage ". Il sagit de larchitecte, du constructeur ou de lentrepreneur lié au maître douvrage (celui qui prend linitiative de faire construire) par un contrat de louage douvrage, mais aussi du promoteur, du vendeur dimmeubles à construire, ainsi que du particulier qui fait construire sa maison dans le cadre dun contrat dentreprise ou dun contrat darchitecte. Lobjet de cette assurance est de garantir le paiement des travaux de réparation de louvrage à la réalisation duquel lassuré a contribué, lorsque ces travaux relèvent de la garantie décennale. Cette assurance, en cas de désordre, assure le financement des travaux nécessaires, en dehors de la recherche des responsabilités. Elle évite donc au maître douvrage, ou à son successeur à lintérieur de la période de dix ans, qui est victime des désordres, dobtenir la réparation immédiate des sinistres, sans avoir à attendre que les responsabilités des différents intervenants aient été déterminées. La police dassurance doit être souscrite à louverture du chantier et comporte obligatoirement la clause selon laquelle la garantie couvre la durée de la responsabilité pesant sur le constructeur, cest-à-dire 10 ans. Les compagnies d'assurance refusent de plus en plus d'assurer ce risque ; il est donc de plus en plus difficile de s'assurer. Il existe cependant toujours des solutions.
Le CDIA,
le Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement toutes les informations financières, juridiques ou fiscales en matière de logement et les coordonnées des agences départementales Service-public ce portail a pour principaux objectifs d'offrir des services pratiques à lusager de ladministration, particulier comme professionnel, être un système dorientation dans ladministration et dans lInternet public. On y trouve les formulaires administratifs, dont tous les plus courants, certains même peuvent être complétés à lécran |
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