La
TVA est passée à 5,5 % pour les travaux suivants : |
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les travaux d'amélioration du confort |
- Aérateur
- Antenne et câblage TV
- Appareil de climatisation fixe
- Appareil ménager (raccordement)
- Aspiration centralisée
- Boîte aux lettres
- Brûleur
- Capteur solaire
- Chauffage : Convecteur fixe ; Équipement et pose de cuisinière à bois, charbon faisant
office de chauffage ; Cuve à fioul individuelle ; Radiateur fixe
- Cheminée : Insert
- Citerne à gaz individuel
- Climatiseur fixe
- Dégrafitage
- Déshumidificateur fixe
- Détecteur de fumée
- Domotique (appareil et pose)
- Eau chaude : Chauffe-eau, appareil de production fixe, ballon d'eau chaude
- Éolienne
- Équipement de sécurité : Alarme /
- Équipement électrique : tableau et fils, Interrupteur, variateur, Prise électrique,
Rampe lumineuse, Disjoncteur
- Escalier intérieur et extérieur
- Évier
- Extracteur
- Fenêtre : pose, grilles et barres de protection ; Persienne, Store extérieur et volet
- Grille de sol
- Hotte aspirante
- Isolation acoustique
- Isolation thermique ; Laine de verre
- Plomberie (fuite), Robinet, Mélangeur, Mitigeur, Siphon, appareils sanitaires, Lavabo,
Tuyaux, Adoucisseur d'eau fixe, Joint
- Porte, Porte blindée, Portail, Moteur de portail, Marquise
- Digicode/Interphone/Visiophone
- Serrure, verrou
- Ventilateur fixe
- Sanitaires : Baignoire - Douche : cabine, Bac à douche, pare-douche, poignée,
flexible - Bidet
- WC, Chasse d'eau
- Téléphone (fils)
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les travaux de transformation |
- Auvent
- Avancé de toiture
- Cave
- Clôture : construction réfection d'un mur, système d'ouverture
- Débarras
- Dépendance usuelle
- Grenier : aménagement
- Loggia : fermeture, travaux
- Mur de clôture : construction et réfection
- Ouverture dans toiture : Chien assis
- Ouverture en façade (porte, fenêtre)
- Sas : aménagement intérieur d'un espace clos
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les travaux de gros entretien : ravalement des façades, réfection de toiture |
- Amiante
- Balcon : fermeture, garde-corps, rambarde, travaux...
- Chemin privatif : revêtement
- Puits : forage
- Garage privatif
- Façade : nettoyage avant ravalement ; Ravalement
- Revêtements de chemin privatif
- Travaux sur terrasse
- Gouttière
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les travaux de petit entretien : |
Revêtement des
surfaces :
- Carrelage
- Moquette
- Papier peint
- Parquet
- Peinture
- Placoplâtre
- tissu
- Produit de traitement
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| >
les contrats de maintenance qui concernent les travaux d'entretien courant |
- Ascenseur : maintenance, entretien
courant, ascenseur pour handicapés
- Cheminée : ramonage, conduit, construction, habillage, hotte
- Pompe de chaleur d'une maison individuelle
- Chaudière individuelle (entretien courant et hors contrat)
- chauffage individuel (entretien courant, extension )
- Sécurité incendie
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| >
les travaux de raccordement aux réseaux publics : |
-
tout-à-l'égout
- Caniveau
- raccordement téléphone
- travaux d'adduction : d'eau, de gaz, d'électricité
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| La
TVA est restée à 20,6 % pour les travaux suivants |
| > Les
travaux de construction, reconstruction ou d'agrandissement d'immeubles : |
- Addition de construction
- Construction de balcon
- Barbecue
- Bungalow
- Loggia : construction
- Mobile home
- Garage : construction
- Sas : construction extérieure d'un espace clos (assimilé à construction neuve)
- Surélévation d'un étage
- Terrasse : construction, fermeture, remplacement d'un toit par une terrasse
- Véranda : construction, fermeture
- Transformation d'un logement en un local destiné à un autre usage
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| > Les
travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts |
- Espaces verts : aménagement,
éclairage, entretien, nettoyage
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| > Les
travaux portants sur les installations sportives |
- Piscine
- Jacuzzi
- Sauna
- Tennis
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| > Les
simples travaux ménagers, réparations et raccordements |
- Nettoyage
- Réparation d'appareil électroménager
- Réparation d'appareil ménager
- Réparation de meubles
- Raccordement intérieur : appareils ménager (mise en service, ouverture, location de
compteur, abonnement)
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| > La
partie des contrats de maintenance portant sur la fourniture de combustible |
- Chauffage : combustible
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| > Les
gros équipements : |
- Appareil de chauffage collectif
- Appareil sanitaire dans immeuble collectif
- Ascenseur
- Chaudière collective
- Chauffage collectif (appareil)
- Citerne à gaz collective
- Cuve à fioul collective
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| Les
équipements ménagers et mobiliers : |
- Appareil ménager ou
électroménager : Cuisinière, congélateur, cuisson (plaque), réfrigérateur,
Lave-linge, lave-vaisselle
- Adoucisseur d'eau mobile
- Appareil de climatisation mobile
- Appareil de ventilation mobile
- Déshumidificateur mobile
- Humidificateur mobile
- Chauffage : appareil mobile
- Coffre-fort
- Cuisine (équipements)
- Bibliothèque (éléments)
- Domotique : tableau de bord
- Équipement : éléments de salle de bains
- Lampe
- Miroir
- Store intérieur
- Téléphonie : matériel
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