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Acheter dans le neuf

Acheter un bien neuf signifie acheter un bien sur plan, en cours de construction ou terminé depuis moins d'un an.

Promesse de vente, contrat de réservation ou acte de vente ?

Si les travaux sont achevés, vous signez l'acceptation d'une promesse de vente, assortie du versement d'un acompte (en général 10% du prix du logement) ou d'un compromis pour réservation. Cet avant-contrat comporte nécessairement une clause de désistement pour non obtention de crédit. Vous signerez ensuite devant notaire un contrat de vente "clefs en mains".

Si les travaux n'ont pas commencé ou sont en cours, vous signez un contrat de réservation et vous versez sur un compte bloqué un dépôt de garantie n'excédant pas 5% du prix prévisionnel (2 % si le délai de réalisation est compris entre un et deux ans).

L'acte authentique signé devant notaire sera soit un contrat de vente à terme (vous devenez propriétaire à l'achèvement des travaux), soit un contrat de vente "en l'état futur d'achèvement" (vous devenez propriétaire de votre quote-part du terrain et devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de l'achèvement des travaux).

Précautions

Vous devez prendre connaissance avant la signature de la notice descriptive qui dépeint par le détail la construction et les prestations contractuelles, des plans d'appartement, du plan-masse, du programme, du plan de situation, etc.

Informez-vous auprès du Promoteur :

• de la qualité des matériaux, du mode de chauffage, des équipements intérieurs, de l'isolation
• de l'environnement social (commerces, écoles,..)
• des charges prévues
• de la date de livraison

Informez-vous auprès de la mairie :

• des nuisances
• des projets d'urbanisme
• du permis de construire

Attention, en cas d'acquisition sur plan :
Les délais de livraison sont souvent incertains : vous pouvez demander une mise en place différée de vos prêts.

Coût

Le prix de vente est annoncé TTC. Il peut être ferme et définitif à la réservation ou révisable. L'indexation se fait suivant la variation de l'indice national du bâtiment tous corps d'état (Index BT.01).
Les frais annexes sont réduits: taxe de publicité foncière, droit de timbre, honoraires de notaire, salaire du Conservateur des Hypothèques. En tout, de 2% à 4% du prix d'achat.
Dans les frais d'acte notarié, la TVA est de 20,6%. Pour un appartement vendu "en état futur d'achèvement", il faut ajouter 0,60% de publicité foncière.

Qualitel

Votre promoteur a peut-être demandé, auprès de l'Association QUALITEL, de pouvoir bénéficier de son label. C'est un label de qualité technique officiellement agréé par l'Etat qui permet d'obtenir un complément de prêt 1% Logement de 1600 €.

QUALITEL examine :

• la protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment
• la protection contre les bruits émis à l'extérieur
• le niveau prévisionnel des charges pour le chauffage et l'eau chaude
• le coût d'entretien des façades et des toitures
• l'installation plomberie/sanitaire
• l'installation électrique
• le confort thermique d'été
  

Financement

80% du prix d'acquisition en général, ils peuvent atteindre 100% dans certains cas de prêts bancaires (taux généralement plus élevé).

• Prêt à 0%, soumis à des conditions de revenu. Son montant et les caractéristiques de son remboursement varient en fonction de la composition du ménage, de ses revenus et du lieu d’implantation du bien
• Prêt PAS
• Prêt Conventionné (PC) : pas de plafond de ressources, mais le coût de l'opération ne doit pas dépasser un plafond exprimé en francs au mètre carré
• Prêt d’Épargne logement
• Prêts du secteur libre - Prêts complémentaires : Caisses de retraite, prêt du Conseil Général, etc...
• Prêt Paris Logement 0 % concerne uniquement les personnes habitant à Paris depuis au moins 1 an. (Cette condition ne s’applique pas aux personnes handicapées, aux agents de la Ville de Paris, aux personnels soignants) et est soumis à plafonds de ressources.

Le 1% Logement

Conditions

Le bénéficiaire du prêt doit être le premier occupant du logement

Le prêt 1% doit intervenir au plus tard dans un délai d'un an après la délivrance du Certificat de Conformité, ou dans les trois mois de la première occupation.

Le montant du prêt est généralement versé pour la date indiquée sur la demande de prêt, au notaire, ou à l’emprunteur lui même en cas de financement après la date d’acquisition du logement, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Montant du prêt

Complément de prêt

Un complément de prêt, au-delà des montants ci-dessus, peut être obtenu dans les cas suivants :