L'allocation personnalisée au logement (APL pour l'accédant)
Vous êtes accédant et le logement doit avoir été construit, acquis ou amélioré au moyen soit d'un prêt d'accession sociale (PAS), soit d'un prêt conventionné (PC). Quels que soient votre situation famille et professionnelle, votre âge, vous avez peut-être droit à l'aide personnalisée au logement pour votre résidence principale.
Les conditions
Vous devez remboursez :
- un prêt conventionné
- un prêt d'accession sociale pour une opération :
- de construction ou d'achat d'un logement neuf
- d'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux
- d'aménagement d'un local à usage d'habitation
Les démarches
Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide au logement, que vous pouvez demander à votre CAF ou bien le télécharger sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales.
Il devra être rapidement retourné, complété, daté, signé et accompagné du certificat de prêt établi par l'(les)organisme(s) prêteur(s).
Le montant
Le montant de l'aide dépend de nombreux éléments :
- le niveau de ressources des personnes vivant dans le logement
- la situation familiale, du nombre d'enfants et de personnes à charge
- la nature du logement
- la zone géographique
- le montant du remboursement des prêts
L'aide est versée chaque mois à votre organisme prêteur. Son montant est déduit directement des échéances de prêt.
Elle est révisée au moins une fois par an.
Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.
Pour plus d'informations
- La Caisse d'Allocations Familiales, qui vous informe sur toutes ses prestations et vous permet de consulter les différents formulaires.
- L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement : toutes les informations financières, juridiques ou fiscales en matière de logement et les coordonnées des agences départementales
- Service-public.fr : ce portail a pour principaux objectifs d'offrir des services pratiques à l’usager de l’administration, particulier comme professionnel, d'être un système d’orientation dans l’administration et dans l’Internet public. Excellente Foire aux questions.
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