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Le 1% Logement pour l'achat dans le neuf
Le bénéficiaire du logement doit en être le premier occupant ou être en mobilité professionnelle.
Conditions de l'opération
Le prêt 1% doit intervenir au plus tard :
- dans le délai d'un an après la délivrance du certificat de conformité
- ou dans les trois mois de la première occupation
Le montant du prêt est versé au promoteur ou à l'emprunteur (via le notaire).
Montant du Prêt
Ces prêts sont limités par zones géographiques à :
| Montant* | ZONE 1 | ZONE 2 | ZONE 3 |
| Montant minimum | 9 600 € | 8 000 € | 6 400 € |
|---|---|---|---|
| Montant maximum | 17 600 € | 14 400 € | 11 200 € |
(*) Hors compléments de prêt. Si les deux conjoints travaillent dans une entreprise assujettie à la participation des employeurs à l'effort de construction, chacun peut demander un prêt 1% Logement. Les deux prêts réunis ne devront pas dépasser le montant maximum, compléments de prêt inclus.
Complément de prêt
Un complément de prêt, au-delà des montants ci-dessus, peut être obtenu dans les cas suivants :
| Catégorie d'emprunteur ou primo-accédant | Plafonds de ressources | ||
| <100% plafonds PAS | < 170% PAS | >170% PAS | |
| Plus de 2 enfants à charge | 4 800 € | 3 200 € | 1 600 € |
|---|---|---|---|
| Mobilité professionnelle | |||
| Label Qualitel | 1 600 € | ||
QUALITEL :
Si votre construction bénéficie du label QUALITEL, vous pouvez obtenir un complément de prêt de 1 600 €.
QUOTITÉ :
L’ensemble prêt 1% logement et complément de prêt ne peuvent dépasser 50 % du coût de l’opération, ou bien 60 %, si les ressources des emprunteurs sont inférieures aux plafonds de ressources PAS
| Revenus imposables | Quotité du prêt |
| < 100 % Plafonds PAS | 60 % |
|---|---|
| > 100 % plafonds PAS | 50 % |