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Le prêt Action Logement pour l'achat dans le neuf

Le bénéficiaire du logement doit en être le premier occupant ou être en mobilité professionnelle.

Conditions de l'opération

Le prêt Action Logement doit intervenir au plus tard :

Le montant du prêt est versé au promoteur ou à l'emprunteur (via le notaire).

Montant du Prêt

Ces prêts sont limités par zones géographiques à :

Montant* ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3
Montant minimum 9 600 € 8 000 € 6 400 €
Montant maximum 17 600 € 14 400 € 11 200 €


(*) Hors compléments de prêt. Si les deux conjoints travaillent dans une entreprise assujettie à la participation des employeurs à l'effort de construction, chacun peut demander un prêt Action Logement. Les deux prêts réunis ne devront pas dépasser le montant maximum, compléments de prêt inclus.

Complément de prêt

Un complément de prêt, au-delà des montants ci-dessus, peut être obtenu dans les cas suivants :

Catégorie d'emprunteur ou primo-accédant Plafonds de ressources
<100% plafonds PAS < 170% PAS >170% PAS
Plus de 2 enfants à charge 4 800 € 3 200 € 1 600 €
Mobilité professionnelle
Label Qualitel 1 600 €

 


QUALITEL :

Si votre construction bénéficie du label QUALITEL, vous pouvez obtenir un complément de prêt de 1 600 €.

QUOTITÉ :

L’ensemble prêt Action Logement et complément de prêt ne peuvent dépasser 50 % du coût de l’opération, ou bien 60 %, si les ressources des emprunteurs sont inférieures aux plafonds de ressources PAS

Revenus imposables Quotité du prêt
< 100 % Plafonds PAS 60 %
> 100 % plafonds PAS 50 %