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La phase d'épargne d'un PEL

 

 

  Durée Montant des versements Taux de rémunération (2) Montant maxi de la prime d'État
  Mini Maxi Minimum à l'ouverture Périodicité Maximum à la fin de la période d'épargne
PEL 4 ans 10 ans 225 € puis 540€ par an (1) mensuelle
trimestrielle
semestrielle
61 200 € 2,5 % (4) 1 525 € + 10% des intérêts acquis par personne à charge (3)
CEL 18 mois indéfinie 30 € puis 76,22 € libre 15 300 € 2 % 1 144 €

CEL (arrêté du 24 avril 2009)
Du 1er mai au 31 juillet 2009, le taux de rémunération des comptes épargnes logement est fixé (hors prime de l'Etat) à 1,25% (1,75% depuis le 1er février 2009).

(1) En cours de plan, on peut augmenter ou diminuer le montant des versements, mais sans passer sous le montant minimum
(2) il est constitué de l'intérêt versé par la banque et de la prime d'État
(3) avec un maximum de 153 € par personne à charge
(4) pour les PEL souscrits à compter du 30/07/2003

4,50% pour les plans ouverts entre le 01/07/2000 et le 29/07/2003
3,6% pour les plans ouverts entre le 26/7/99 et le 30/06/2000
4 % pour les plans ouverts entre le 9/6/1998 et le 25/7/99
4,25 % pour les plans ouverts entre le 23/1/1997 et le 8/6/1998
5,25% pour les plans ouverts entre le 7/2/1994 et le 22/1/1997

Au terme de son effort d'épargne, le titulaire du plan ou du compte qui décide d'acheter peut disposer :

(*) Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime d'État reste attribuée même si le bénéficiaire ne souscrit pas un prêt immobilier. Pour les PEL ouverts à compter du 12 décembre 2002, le bénéficiaire devra impérativement faire une demande de prêt pour percevoir la prime d'État, dont le montant est fixé compte tenu de son effort d'épargne (article L.315-4 du Code de la construction et de l'habitation).