Réaliser des travaux

Les travaux à la charge du bailleur

Le propriétaire doit délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation au locataire.
Il doit prendre à sa charge toutes les réparations ne correspondant pas à la définition des réparations locatives.

Les obligations du propriétaire

Le logement loué doit répondre aux normes de confort et d'habitabilité. Toutefois, le locataire et le propriétaire peuvent convenir dans le contrat, de travaux d’amélioration que le locataire réalisera ou fera réaliser aux lieu et place du propriétaire.
Le contrat prévoit dans ce cas les conditions dans lesquelles le montant des travaux sera déduit du montant du loyer.

Le locataire et le propriétaire peuvent aussi, par une clause du contrat, convenir de travaux d'amélioration que le propriétaire fera exécuter. Cette clause, ou un avenant au contrat, fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation des travaux.

Demande de mise aux normes

Si le logement loué n'est pas aux normes minimales de confort et d’habitabilité, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité avec ces normes.
Cette demande n'a pas de conséquence sur la validité du contrat de location. À défaut d'accord entre les parties, le locataire peut saisir la justice.

Aménagement du logement

Le propriétaire ne peut s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, s'ils ne constituent pas une transformation du logement loué.